Droit pénal

Le droit pénal est un domaine du droit visant à régir les règles de conduite imposées par la société et sanctionner des comportements qui y sont contraires. Ces comportements sont qualifiés d’infractions, que la loi réprime sous la forme de peines.

Le droit pénal est le droit, avec le domaine de la famille, souvent le plus connu du grand public, notamment par le relais que font les médias des grands procès, mais également le nombre important de séries françaises et américaines qui se font l’image du monde de la justice.

Pourquoi faire appel à nous ?

L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, sauf en matière criminelle et en défense d’urgence ( comparutions immédiates) ou CRPC. Cependant, il ne faut pas s’y tromper et la présence d’un avocat à vos côtés pour toute audience à l’issue de laquelle vous pourriez écoper d’une peine d’emprisonnement ou de toute autre peine délictuelle, est largement bénéfique.

Que ce soit au stade de la garde à vue, ou ensuite lors des audiences, l’avocat saura vous défendre et faire valoir tant votre situation personnelle que les éléments qui pourraient expliquer les raisons de vos actes, et cela en s’assurant que vos droits sont respectés, que l’enquête a été menée conformément aux règles strictes qui l’encadrent.

Un suivi tout au long de l’affaire, depuis la convocation jusqu’à la dernière audience, dans une relation de confiance avec votre avocat qui, tenu au secret professionnel, peut tout entendre permettra à la fin une peine juste et adaptée à votre situation. De même, le cabinet a à cœur d’accompagner les victimes d’infraction tout au long de la procédure pénale visant à sanctionner l’auteur des faits. Cet accompagnement, avec au cœur de la relation entre l’avocat et la victime, la confiance, l’écoute et le soutien, permettra à la victime de commencer à se reconstruire tout au long de la procédure, en se sachant soutenue par celui qui l’accompagnera à chaque étape du procès, l’avocat.

Les enjeux pour la victime sont d’abord la reconstruction malgré les faits subis, quels qu’ils soient, mais également la réparation financière du préjudice, que l’avocat saura chiffrer et solliciter auprès du tribunal.
Ainsi, le domaine pénal, bien que considéré comme mieux connu que les autres domaines du droit, est plus facile à appréhender accompagné d’un avocat que seul face aux autres acteurs de la justice et du procès pénal ;

Litiges relatifs au droit pénal

Le Cabinet ALTETIA AVOCATS vous conseille, assiste et défend dans le cadre de litiges relatifs au droit pénal, et notamment :

Assistance devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises
Assistance devant le Juge d’Instruction
Assistance en garde à vue
Assistance dans le cadre de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
Assistance de victimes / parties civiles (victimes de violences, victimes d’accidents de la circulation, victimes de viols, etc…) devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises et devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
Droit pénal général (notamment : conduites en état alcoolique, vol, violences volontaires, blessures involontaires, outrages, refus d’obtempérer, etc…)
Droit pénal de l’urbanisme (Constructions irrégulières, constructions sans obtention préalable de permis de construire, etc…)
Droit pénal des Affaires (notamment escroqueries, abus de confiance, abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts, corruption, etc…)
Droit pénal de la famille (abandon, de famille, non représentation d’enfants)